Texte consolidé · Décret

Décret n°90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

NatureDécret

Signé le27 février 1990

Publié le8 mars 1990

Articles2 articles en vigueur

NORINTA9000039D

IdentifiantLEGITEXT000006075508

RéférenceDécret n°90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er;

Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

1. Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1990).