Journal officiel · Loi

Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le6 janvier 1948

Publié le7 janvier 1948

PublicationJORF du 7 janvier 1948

IdentifiantJORFTEXT000000880165

RéférenceLoi n°48-23 du 6 janvier 1948 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL, JO du 7 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA10

Loi du 5 avril 1884 · modifie

Loi du 6 mai 1919 · modifie

Loi du 30 juin 1923 · modifie

Décret-loi du 7 juin 1938 · application

Loi du 9 décembre 1942 · modifie

Loi du 15 septembre 1943 · modifie

Ordonnance n°45-15 du 6 janvier 1945 · modifie

Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie

Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · modifie

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · modifie

Cité par 14 textes

Décret n°48-963 du 10 juin 1948 · application

Loi n°48-1477 du 24 septembre 1948 · modifie

Loi n°50-141 du 1 février 1950 · modifie

Loi n°53-1316 du 31 décembre 1953 · modifie

Ordonnance n°59-108 du 7 janvier 1959 · modifie

Arrêté du 15 octobre 1991 · application

ARRETE · application

Arrêté du 20 octobre 1998 · application

Code du vin - art. 216 (Ab) · txt associe

Livre des procédures fiscales - art. L229 (V) · concordance