Journal officiel · Loi
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1923. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1923
NatureLoi
Signé le30 juin 1923
Publié le1er juillet 1923
PublicationJORF n°0176 du 1er juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000684228
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 1er juillet 1923 →
Cité par 12 textes
BUDGET GENERAL DE 1926 · modifie
Loi du 19 décembre 1926 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 6 février 1941 · modifie
Ordonnance n°45-472 du 23 mars 1945 · application
Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-595 du 30 mars 1948 · application
Décret n°66-7 du 3 janvier 1966 · modifie
Loi n°85-1407 du 30 décembre 1985 · modifie
Décret n°2009-334 du 26 mars 2009 (Ab) · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.