Journal officiel · Loi

Loi du 6 février 1941 PORTANT SUPPRESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 février 1941
Publié le25 février 1941
PublicationJORF du 25 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876613
RéférenceLoi du 6 février 1941 PORTANT SUPPRESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, JO du 25 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 juin 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).