Journal officiel · Loi
Loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 avril 1926
Publié le30 avril 1926
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 1926
IdentifiantJORFTEXT000000684471
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 26 février 1887 · application
Loi du 30 mars 1888 · application
Loi du 30 juin 1923 · modifie
Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Cité par 18 textes
Décret du 25 janvier 1928 · application
Loi du 31 décembre 1936 · modifie
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret du 5 juillet 1939 · modifie
Loi du 29 août 1940 · modifie
Loi du 18 novembre 1940 · application
Loi du 24 novembre 1941 · modifie
Loi du 29 juin 1943 · modifie
Décret du 29 mars 1944 · modifie
Décret n°45-2067 du 5 septembre 1945 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · application
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application
Décret n°77-1274 du 19 novembre 1977 · modifie
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Décret99-1151 · modifie