Journal officiel · Loi

Loi du 26 février 1887 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES RECETTES ET DU BUDGET DES DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1887

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1887. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 février 1887
Publié le27 février 1887
PublicationJORF du 27 février 1887
IdentifiantJORFTEXT000000692399
RéférenceLoi du 26 février 1887 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES RECETTES ET DU BUDGET DES DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1887, JO du 27 février 1887Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret du 31 mars 1887 · application
Loi du 30 mars 1888 · application
Loi du 17 juillet 1889 · application
Loi du 29 avril 1926 · application
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · application
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).