Journal officiel · Loi
Loi du 30 mars 1888 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1888
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1888. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 mars 1888
Publié le31 mars 1888
PublicationJORF du 31 mars 1888
IdentifiantJORFTEXT000000501963
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 février 1887 · application
Cité par 4 textes
Loi du 29 avril 1926 · application
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · application
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie