Journal officiel · Loi

Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 EXERCICE 1948 : VOIES & MOYENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 septembre 1948
Publié le30 septembre 1948
PublicationJORF du 30 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504172
RéférenceLoi n°48-1516 du 26 septembre 1948 EXERCICE 1948 : VOIES & MOYENS, JO du 30 septembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA19

Loi du 30 mars 1888 · application
Loi du 29 avril 1926 · application
Cité par 28 textes
LOI99-1172 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L611-2 (M) · concordance
Code de l'industrie cinématographique - art. 45 (M) · concordance
Code des assurances - art. A322-5 (M)
Code des assurances - art. L412-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).