Journal officiel · Loi
Loi n°48-1974 du 31 décembre 1948 EXERCICE 1949 : VOIES ET MOYENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1948
Publié le1er janvier 1949
PublicationJORF du 1 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000879984
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Textes cités liens · DILA8
Décret-loi du 15 mai 1940 · modifie
Loi du 22 octobre 1940 · modifie
Ordonnance du 30 décembre 1944 · modifie
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Décret n° 47-1533 du 13 août 1947 · application
Loi n°48-1182 du 22 juillet 1948 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Loi du 5 juillet 1844 · modifie
Cité par 10 textes
Loi n°1940-10-22 du 22 octobre 1940 - art. 1 (M) · modification
Loi n°51-426 du 16 avril 1951 · modifie
Décret n°63-608 du 24 juin 1963 · modifie
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 · modifie
Décret n°83-79 du 2 février 1983 · modifie