Journal officiel · Loi
Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1973
NatureLoi
Signé le3 janvier 1973
Publié le4 janvier 1973
PublicationJORF du 4 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000334815
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Textes cités liens · DILA10
Loi du 9 avril 1898, v. init. · modifie
Loi du 24 juillet 1936 · modifie
Décret du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 3 septembre 1940 · modifie
Ordonnance du 5 décembre 1944 · modifie
Loi n°48-1974 du 31 décembre 1948 · modifie
Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 · modifie
du 16 janvier 1808 · abroge
Loi du 28 avril 1832 · modifie
Loi du 12 août 1870 · modifie
Cité par 18 textes
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 · creation
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Loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 · modifie
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Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · modifie
Décret n°86-1005 du 27 août 1986 · txt source
Décret du 7 juin 1989 · application
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