Article (sans numéro) JORFARTI000001122046
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 27 juin 1991 portant nomination de membres du conseil général de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1991
Publié le30 juin 1991
PublicationJORF n°151 du 30 juin 1991
NORECOT9110122D
IdentifiantJORFTEXT000000172049
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, et notamment son article 14;
Vu les décrets des 30 janvier 1973, 28 mai 1982, 28 février 1985 et 7 juin 1989 portant nomination des membres du conseil général de la Banque de France; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001953573
Art. 1er. - Les mandats de MM. Robert Lion et François Morin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés. M. Alain Prate est nommé membre du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques Méraud.
Les mandats de MM. Lion, Morin et Prate expireront le 1er février 1997.
En application des dispositions de l'article 14 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d'âge, M. Prate cessera d'exercer son mandat le 8 juin 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758417
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 · application