Article (sans numéro) JORFARTI000001735991
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1990
Publié le10 mars 1990
PublicationJORF n°59 du 10 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010069D
IdentifiantJORFTEXT000000341881
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 32 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France;
Vu la délibération du conseil général de la Banque de France en date du 8 février 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000963181
Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,
Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,
Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,
Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963182
Art. 2. - La Banque de France est autorisée à transformer en succursales les bureaux d'Arcachon, Autun, Beaune, Bernay, Briey, Carpentras, Cluses, Dinan, Fontenay-le-Comte, Granville, Haguenau, Hyères, Lunéville, Marmande,
Montélimar, Orange, Oyonnax, Pontarlier, Pontivy, Remiremont,
Rochefort-sur-Mer, Romans, Les Sables-d'Olonne, Saint-Claude, Saint-Gaudens, Sélestat, Thiers, Thonon, Vernon et Voiron.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316210
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 · application