Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, et notamment son article 14 ;
Vu les décrets des 30 janvier 1973, 28 mai 1982, 28 février 1985 et 7 juin 1989 portant nomination des membres du conseil général de la Banque de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001771390
Art. 1er. - Les mandats de MM. Christian Goux et Gérard Joulin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés.
M. Pierre Achard est nommé membre du conseil général de la Banque de France en remplacement de M. Hubert Prevot.
Les mandats de MM. Achard et Joulin expireront le 31 janvier 1999.
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d’âge, M. Christian Goux cessera d’exercer son mandat le 18 décembre 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512726
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
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