Journal officiel · Décret

Décret n°91-690 du 16 juillet 1991 PORTANT REVISION DU RESEAU DES COMPTOIRS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
NORECOT9110123D
IdentifiantJORFTEXT000000866479
RéférenceDécret n°91-690 du 16 juillet 1991 PORTANT REVISION DU RESEAU DES COMPTOIRS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF), JO du 20 juillet 1991, NOR ECOT9110123DFac-similé du JO du 20 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 · application
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