Journal officiel · Décret
Décret du 16 janvier 1808 arrêtant définitivement les statuts de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1808
Publié le26 juillet 2006
PublicationJOUE n°204 du 26 juillet 2006
IdentifiantJORFTEXT000000882271
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Cité par 1 texte
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 · abroge