Article (sans numéro) JORFARTI000001771553
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1992 portant nomination au conseil général de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9226064D
IdentifiantJORFTEXT000000543639
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, et notamment son article 14;
Vu le décret du 6 avril 1979 portant nomination de membres du conseil général de la Banque de France; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002152556
Art. 1er. - M. Philippe Lagayette est nommé membre du conseil général de la Banque de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188724
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 · application