Journal officiel · Loi
Loi du 12 août 1870 EMISSION, DEFINITION-OR, CONVERTIBILITE, DEMONETISATION, CHANGE, PAYEMENTS INTERNATIONAUX, EMPRUNT
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NatureLoi
Signé le12 août 1870
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882647
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Cité par 1 texte
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 · modifie