Journal officiel · Décret
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE ET MONETAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1973
NatureDécret
Signé le30 janvier 1973
Publié le1er février 1973
PublicationJORF du 1 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000874781
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Textes cités liens · DILA16
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Décret n°72-511 du 16 juin 1972 · modifie
Décret n°72-547 du 30 juin 1972 · modifie
Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 · application
Cité par 2 textes
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · abroge
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