Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1936 CODIFICATION DES TEXTES CONCERNANT LA BANQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1936
Publié le22 mai 1937
PublicationJORF du 22 mai 1937
IdentifiantJORFTEXT000000481133
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 24 juillet 1936 · modifie
Décret du 13 août 1936 · modifie
Loi du 15 août 1936 · modifie
Loi du 19 août 1936 · modifie
Loi du 28 avril 1832 · modifie
Loi du 28 mai 1858 · modifie
Cité par 7 textes
Loi du 3 septembre 1940 · modifie
Loi du 24 novembre 1940 · modifie
Ordonnance du 5 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-678 du 13 avril 1945 · modifie
Arrêté du 17 mai 1947 · application
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · modifie