Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-678 du 13 avril 1945 MODIFICATION DE L'ART. 66 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 31 décembre 1936 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES CONCERNANT LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 avril 1945
Publié le14 avril 1945
PublicationJORF du 14 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000887520
RéférenceOrdonnance n°45-678 du 13 avril 1945 MODIFICATION DE L'ART. 66 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 31 décembre 1936 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES CONCERNANT LA BANQUE DE FRANCE, JO du 14 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-275 du 7 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).