Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1947 DE MEMBRES DU CONSEIL GENERAL CONFORMEMENT A L'ART. 46-3E DU DECRET DU 31-12-1936 MODIFIE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE DU 05-12-1944 M. GRIMANELLI EN REMPLACEMENT DE M. DREUX M. CORBIN EN REMPLACEMENT DE M. COULONDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1947
Publié le23 mai 1947
PublicationJORF du 23 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654495
RéférenceArrêté du 17 mai 1947 DE MEMBRES DU CONSEIL GENERAL CONFORMEMENT A L'ART. 46-3E DU DECRET DU 31-12-1936 MODIFIE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE DU 05-12-1944 M. GRIMANELLI EN REMPLACEMENT DE M. DREUX M. CORBIN EN REMPLACEMENT DE M. COULONDRE, JO du 23 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1936 · application
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