Journal officiel · Décret

Décret n°65-919 du 29 octobre 1965 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1965
Publié le4 novembre 1965
PublicationJORF du 4 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491328
RéférenceDécret n°65-919 du 29 octobre 1965 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES, JO du 4 novembre 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).