Journal officiel · Décret

Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 SUR LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993

NatureDécret

Signé le3 décembre 1993

Publié le4 décembre 1993

PublicationJORF du 4 décembre 1993

NORECOT9310197D

IdentifiantJORFTEXT000000882226

RéférenceDécret n°93-1278 du 3 décembre 1993 SUR LA BANQUE DE FRANCE, JO du 4 décembre 1993, NOR ECOT9310197DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · abroge

Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · modifie

Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application

Cité par 17 textes

Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 15 (M) · modification

du 19 janvier 1994 · application

DECRET94-822 · modifie

du 22 mars 1995 · application

ARRETE · application

Arrêté du 2 avril 1996 · txt source

du 13 octobre 1996 · application

du 23 octobre 1997 · application

DECRET99-51 · modifie

Arrêté · application

Décret2001-1277 · modifie

Décret n°2003-1015 du 20 octobre 2003 · txt associe

Décret2007-902 · abroge

Code monétaire et financier - art. R142-1 (M) · concordance

Aller plus loin

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