Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France ;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire,
Arrête :
Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :
1. Les avoirs en or ;
2. Les avoirs en devises ;
3. Les avoirs en écus ;
4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;
5. Les créances sur le Trésor public ;
6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ; 7. Les autres créances ;
8. Les immobilisations.
Art. 2. - Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :
1. Le montant des billets en circulation ;
2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;
3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;
4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;
5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;
6. Les autres dettes ;
7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;
8. Le capital ;
9. Les autres réserves ;
10. Le résultat.
Art. 3. - Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :
Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;
Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;
Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;
Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;
Les dotations aux amortissements et aux provisions ;
Les charges financières ;
Les charges exceptionnelles ;
L'impôt sur les bénéfices ;
Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;
Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;
Les intérêts sur avances garanties ;
Les reprises de provisions ;
Les autres produits d'exploitation ;
Les produits d'exploitation ;
Les produits exceptionnels ;
Le résultat de l'exercice.
Art. 4. - Sans préjudice des dispositions de l'article 30, deuxième alinéa, du décret du 3 décembre 1993 susvisé, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière, sur le résultat de la Banque de France.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1996.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1996.
Jean Arthuis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.