Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

Article 1 LEGIARTI000006767145

1. L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

2. 1. Les avoirs en or ;

3. 2. Les avoirs en devises ;

4. 3. Les avoirs en écus ;

5. 4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;

6. 5. Les créances sur le Trésor public ;

7. 6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ;

8. 7. Les autres créances ;

9. 8. Les immobilisations.

Article 2 LEGIARTI000006767154

1. Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

2. 1. Le montant des billets en circulation ;

3. 2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;

4. 3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;

5. 4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

6. 5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;

7. 6. Les autres dettes ;

8. 7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

9. 8. Le capital ;

10. 9. Les autres réserves ;

11. 10. Le résultat.

Article 3 LEGIARTI000006767163

1. Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

2. Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;

3. Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;

4. Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;

5. Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;

6. Les dotations aux amortissements et aux provisions ;

7. Les charges financières ;

8. Les charges exceptionnelles ;

9. L'impôt sur les bénéfices ;

10. Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;

11. Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;

12. Les intérêts sur avances garanties ;

13. Les reprises de provisions ;

14. Les autres produits d'exploitation ;

15. Les produits d'exploitation ;

16. Les produits exceptionnels ;

17. Le résultat de l'exercice.

Article 4 LEGIARTI000006767171

1. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 143-6, deuxième alinéa, du code monétaire et financier, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière, sur le résultat de la Banque de France.

Article 5 LEGIARTI000006767181

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1996.

Article 6 LEGIARTI000006767136

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.