Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 1996 (version du 11 avril 1996)Légifrance →
1. Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :
2. 1. Le montant des billets en circulation ;
3. 2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;
4. 3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;
5. 4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;
6. 5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;
7. 6. Les autres dettes ;
8. 7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;
9. 8. Le capital ;
10. 9. Les autres réserves ;
11. 10. Le résultat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.