Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1996 (version du 11 avril 1996)Légifrance →
1. L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :
2. 1. Les avoirs en or ;
3. 2. Les avoirs en devises ;
4. 3. Les avoirs en écus ;
5. 4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;
6. 5. Les créances sur le Trésor public ;
7. 6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ;
8. 7. Les autres créances ;
9. 8. Les immobilisations.
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