Arrêté du 2 avril 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 1996.

TexteArrêté du 2 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006767163
Texte parentLEGITEXT000005620754
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 1996 (version du 11 avril 1996)Légifrance →

1. Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

2. Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;

3. Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;

4. Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;

5. Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;

6. Les dotations aux amortissements et aux provisions ;

7. Les charges financières ;

8. Les charges exceptionnelles ;

9. L'impôt sur les bénéfices ;

10. Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;

11. Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;

12. Les intérêts sur avances garanties ;

13. Les reprises de provisions ;

14. Les autres produits d'exploitation ;

15. Les produits d'exploitation ;

16. Les produits exceptionnels ;

17. Le résultat de l'exercice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006767163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.