Journal officiel · Avis

Avis du 22 mars 1995 RELATIF A LA DECISION 95-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 26-01-1995 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 500FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 mars 1995
Publié le22 mars 1995
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 1995
NORECOX9500648S
IdentifiantJORFTEXT000000706533
RéférenceAvis du 22 mars 1995 RELATIF A LA DECISION 95-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 26-01-1995 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 500FRS, JO du 22 mars 1995, NOR ECOX9500648SFac-similé du JO du 22 mars 1995 →

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Fac-similé du JO du 22 mars 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · application
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).