Journal officiel · Avis

Avis du 19 janvier 1994 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 janvier 1994
Publié le19 janvier 1994
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 1994
NORECOT9410201V
IdentifiantJORFTEXT000000340568
RéférenceAvis du 19 janvier 1994 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES PREMIERS MEMBRES DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE, JO du 19 janvier 1994, NOR ECOT9410201VFac-similé du JO du 19 janvier 1994 →

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Fac-similé du JO du 19 janvier 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).