Journal officiel · Avis

Avis du 23 octobre 1997 RELATIF A LA DECISION 97-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 23-10-1997 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 100FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 octobre 1997
Publié le9 décembre 1997
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1997
NORECOX9702389V
IdentifiantJORFTEXT000000705399
RéférenceAvis du 23 octobre 1997 RELATIF A LA DECISION 97-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 23-10-1997 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 100FRS, JO du 9 décembre 1997, NOR ECOX9702389VFac-similé du JO du 9 décembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 9 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · application
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).