Journal officiel · Avis

Avis du 13 octobre 1996 RELATIF A LA DECISION 96-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 19-09-1996 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 200FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 octobre 1996
Publié le13 octobre 1996
PublicationJORF n°240 du 13 octobre 1996
NORECOZ9690170S
IdentifiantJORFTEXT000000340720
RéférenceAvis du 13 octobre 1996 RELATIF A LA DECISION 96-1 DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE DU 19-09-1996 RELATIVE A L'EMISSION D'UNE NOUVELLE COUPURE DE 200FRS, JO du 13 octobre 1996, NOR ECOZ9690170SFac-similé du JO du 13 octobre 1996 →

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Fac-similé du JO du 13 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).