Article 39 LEGIARTI000006726325
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureDécret
Signé le3 décembre 1993
Publié le4 décembre 1993
Articles1 article en vigueur
NORECOT9310197D
IdentifiantLEGITEXT000006067898
Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · abroge
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · modifie
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application
Cité par 17 textes
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 15 (M) · modification
du 19 janvier 1994 · application
DECRET94-822 · modifie
du 22 mars 1995 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 2 avril 1996 · txt source
Arrêté du 2 avril 1996 · txt source
du 13 octobre 1996 · application
du 23 octobre 1997 · application
DECRET99-51 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-1277 · modifie
Décret n°2003-1015 du 20 octobre 2003 · txt associe
Décret2007-902 · abroge
Code monétaire et financier - art. R142-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1993).