Journal officiel · Décret

Décret n°72-511 du 16 juin 1972 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499897
RéférenceDécret n°72-511 du 16 juin 1972 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE, JO du 25 juin 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).