Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1962 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES OBLIGATIONS, LES BONS ET LES PARTS DE PRODUCTION EMIS AVEC LA GARANTIE DE L'ETAT PAR ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE ET CHARBONNAGES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1962
Publié le17 juin 1962
PublicationJORF du 17 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000509675
RéférenceDécret du 13 juin 1962 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES OBLIGATIONS, LES BONS ET LES PARTS DE PRODUCTION EMIS AVEC LA GARANTIE DE L'ETAT PAR ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE ET CHARBONNAGES DE FRANCE, JO du 17 juin 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).