Journal officiel · Décret

Décret n°64-757 du 23 juillet 1964 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJORF du 29 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852375
RéférenceDécret n°64-757 du 23 juillet 1964 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, JO du 29 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).