Journal officiel · Décret
Décret du 7 juin 1989 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJORF du 10 juin 1989
NORECOT8910048D
IdentifiantJORFTEXT000000699800
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Textes cités liens · DILA1
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