Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2695 du 2 novembre 1945 CREATION DE COMMISSIONS DE RECLASSEMENT ET DE CAISSES DE SOLIDARITE DANS LES PROFESSIONS LIBERALES (MEDICALES, JURIDIQUES, ARTISTIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888433
RéférenceOrdonnance n°45-2695 du 2 novembre 1945 CREATION DE COMMISSIONS DE RECLASSEMENT ET DE CAISSES DE SOLIDARITE DANS LES PROFESSIONS LIBERALES (MEDICALES, JURIDIQUES, ARTISTIQUES), JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
Loi n°46-2914 du 23 décembre 1946 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L331 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).