Journal officiel · Loi
Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE (1ERE PARTIE),ABROGEANT LES TEXTES REPRIS PAR CE CODE ET PORTANT EXTENSION DUDIT CODE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1972
NatureLoi
Signé le8 décembre 1972
Publié le9 décembre 1972
PublicationJORF du 9 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000321862
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Textes cités liens · DILA15
LOI du 31 mai 1924 · modifie
Loi du 16 mai 1930 · modifie
Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Loi n°51-482 du 27 avril 1951 · modifie
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · modifie
Décret n°53-957 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-956 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°57-259 du 2 mars 1957 · modifie
Ordonnance n°59-62 du 3 janvier 1959 · modifie
Ordonnance n° 59-71 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°63-756 du 30 juillet 1963 · modifie
Loi n°63-1352 du 31 décembre 1963 · modifie
Loi n°64-664 du 2 juillet 1964 · modifie
Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET97-124 · application
Code de l'aviation civile - art. L142-1 (VT) · modification
Aller plus loin
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