Journal officiel · Loi

Loi du 16 mai 1930 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 9 DE LA LOI DU 31-05-1924 SUR LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 mai 1930

Publié le20 mai 1930

PublicationJORF du 20 mai 1930

IdentifiantJORFTEXT000000876654

RéférenceLoi du 16 mai 1930 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 9 DE LA LOI DU 31-05-1924 SUR LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 20 mai 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 31 mai 1924 · modifie

Cité par 1 texte

Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie