Journal officiel · Loi

Loi n°57-259 du 2 mars 1957 RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS DE TRANSPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mars 1957
Publié le3 mars 1957
PublicationJORF du 3 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315831
RéférenceLoi n°57-259 du 2 mars 1957 RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS DE TRANSPORTS AERIENS, JO du 3 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI du 31 mai 1924 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°1924-05-31 du 31 mai 1924 - art. 41 (VT) · modification
Décret n°67-333 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°67-744 du 25 août 1967 - art. 1 (V)
Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).