Journal officiel · Décret
Décret n°53-956 du 30 septembre 1953 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675529
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 · modifie
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-333 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie