Journal officiel · Loi
Loi n° 48-976 du 16 juin 1948 portant institution de la compagnie nationale Air-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 juin 1948
Publié le17 juin 1948
PublicationJORF du 17 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520935
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Cité par 7 textes
Décret n°53-956 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-185 du 20 février 1954 · modifie
Arrêté du 16 février 1954 · application
Décret n°66-521 du 19 juillet 1966 · modifie
Décret n°67-333 du 30 mars 1967 · modifie
Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L341-1 (M) · concordance