Journal officiel · Décret

Décret n°54-185 du 20 février 1954 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1954
Publié le21 février 1954
PublicationJORF du 21 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325158
RéférenceDécret n°54-185 du 20 février 1954 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE, JO du 21 février 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).