Journal officiel · Décret

Décret n°58-485 du 10 mai 1958 MODIFIANT LE DECRET NO 54185 DU 20-02-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI NO 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX ORPHELINS DE GUERRE ET AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685060
RéférenceDécret n°58-485 du 10 mai 1958 MODIFIANT LE DECRET NO 54185 DU 20-02-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI NO 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX ORPHELINS DE GUERRE ET AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-185 du 20 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).