Journal officiel · Loi
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 AUTORISATIONS DE DEPENSES POUR OPERATIONS PREVUES AU PLAN DE MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 juillet 1950
Publié le23 juillet 1950
PublicationJORF du 23 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332847
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Textes cités liens · DILA8
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Décret-loi du 12 septembre 1940 · modifie
Loi du 21 novembre 1940 · modifie
Loi du 17 avril 1941 · modifie
Loi du 15 mai 1941 · modifie
Loi du 27 décembre 1942 · modifie
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · modifie
Décret du 28 février 1852 · modifie
Cité par 24 textes
Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 - art. 16 (V) · modification
Décret n°50-898 du 2 août 1950 · application
Décret n°50-899 du 2 août 1950 · application
Loi n°50-957 du 8 août 1950 · application
Loi n°50-957 du 8 août 1950 · modifie
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°52-5 du 3 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-58 du 15 janvier 1952 · application
Loi n°53-46 du 3 février 1953 · application
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Décret n°53-237 du 24 mars 1953 · application
Décret n°53-956 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 · modifie
Arrêté du 9 avril 1956 · application
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-1594 du 26 décembre 1962 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R316-3 (V) · concordance
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-198 (T)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L325 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1193 bis
Décret n°1852-02-28 du 28 février 1852 - art. 7 (M) · modification