Journal officiel · Décret
Décret n°50-898 du 2 août 1950 ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CONSTRUCTION (APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 50854 DU 21 JUILLET 1950)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1950
Publié le3 août 1950
PublicationJORF du 3 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669909
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · application
Cité par 14 textes
Circulaire du 2 août 1950 · application
Décret n°51-281 du 3 mars 1951 · modifie
Décret n°52-58 du 15 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-59 du 15 janvier 1952 · modifie
Décret n°53-201 du 16 mars 1953 · modifie
Décret n°54-264 du 11 mars 1954 · modifie
Décret n°56-842 du 11 août 1956 · modifie
Décret n°56-1103 du 2 novembre 1956 · modifie
Décret n°58-887 du 25 septembre 1958 · modifie
Décret n°60-1227 du 21 novembre 1960 · modifie
Décret n°61-856 du 31 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-727 du 28 juin 1962 · modifie
Décret n°63-1324 du 24 décembre 1963 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 42 octies (M)