Journal officiel · Décret
Décret n°56-1103 du 2 novembre 1956 RELATIF AU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1956
Publié le3 novembre 1956
PublicationJORF du 3 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325174
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-898 du 2 août 1950 · modifie