Journal officiel · Décret
Décret n°58-30 du 17 janvier 1958 COMPLETE LE DECRET 561103 DU 2 NOVEMBRE 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676311
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1103 du 2 novembre 1956 · modifie