Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1956 MODE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1956
Publié le8 novembre 1956
PublicationJORF du 8 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655398
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1103 du 2 novembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1956 · modifie